Friday, September 3, 2010 1:22
Liste des biens non réclamés à vérifier
Posted by Fred Fortin on Thursday, January 7, 2010, 23:47
Cet article a été publié dans Trucs & Astuces catégorie et a 6 Commentaires à ce jour.
Voici ce que vous pouvez consulter en ligne,
* les biens de successions non réclamés;
* les biens trouvés sur le cadavre d’un inconnu ou sur un cadavre non réclamé;
* les biens délaissés par des personnes morales (sociétés) dissoutes;
* les biens situés au Québec dont les propriétaires sont inconnus ou introuvables;
* les véhicules abandonnés sur la voie publique;
* les produits financiers laissés inactifs
* les biens de successions non réclamés;
* les biens trouvés sur le cadavre d’un inconnu ou sur un cadavre non réclamé;
* les biens délaissés par des personnes morales (sociétés) dissoutes;
* les biens situés au Québec dont les propriétaires sont inconnus ou introuvables;
* les véhicules abandonnés sur la voie publique;
* les produits financiers laissés inactifs
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/services/sgp_bnr/default.aspx
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6 Commentaires sur “Liste des biens non réclamés à vérifier”
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Aubaines Exclusives Grattecenne
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Comment ça fonctionne? Il faut écrire un nom pour la recherche?
bref ça sert vérifier si un proche décédé aurais des biens non réclamés?
lol ya bcp dargent qui dort ! mais jimagine qui doivent pas donner sa comme ca ..il doive faire des recherche .cest pas pcq tu tapelle rejean tremblay que tu peu recuper les bien dun tremblay .lol
Je viens d’envoyer la formule permettant de récupérer plus de 300$. Lol.
Merci aux responsables du site.
Bonsoir M.Boudreault,est ce que je pourrais avoir ce formulaire aussi.Merci:)
J’aimerais avoir des détails sur le processus… J’ai lu le formulaire qui doit etre remplis pour une réclamation mais je doute que le gouvernement n’enquete pas plus que ça pour une demande. Et puis M Boudreault, etes-vous riche?