Thursday, March 11, 2010 20:27
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Liste des biens non réclamés à vérifier

Posted by Fred Fortin on Thursday, January 7, 2010, 23:47
Cet article a été publié dans Trucs & Astuces catégorie et a 4 Commentaires à ce jour.
Voici ce que vous pouvez consulter en ligne,
* les biens de successions non réclamés;
* les biens trouvés sur le cadavre d’un inconnu ou sur un cadavre non réclamé;
* les biens délaissés par des personnes morales (sociétés) dissoutes;
* les biens situés au Québec dont les propriétaires sont inconnus ou introuvables;
* les véhicules abandonnés sur la voie publique;
* les produits financiers laissés inactifs

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/services/sgp_bnr/default.aspx

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4 Commentaires sur “Liste des biens non réclamés à vérifier”

  1. thenomme
    2010.01.13 21:47

    Comment ça fonctionne? Il faut écrire un nom pour la recherche?

  2. 2010.01.21 11:52

    bref ça sert vérifier si un proche décédé aurais des biens non réclamés?

  3. freedom420
    2010.02.01 09:47

    lol ya bcp dargent qui dort ! mais jimagine qui doivent pas donner sa comme ca ..il doive faire des recherche .cest pas pcq tu tapelle rejean tremblay que tu peu recuper les bien dun tremblay .lol

  4. Yvon Boudreault
    2010.02.24 11:50

    Je viens d’envoyer la formule permettant de récupérer plus de 300$. Lol.
    Merci aux responsables du site.

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